Vent du boulet pour Léon Bertrand? Quand la Cour de cassation se réunit en formation restreinte ce n’est pas anodin…
L’audience à la Cour de cassation, ce mercredi 13 juin, suite au second pourvoi de Léon Bertrand dans l’affaire dite des «pots de vin contre marchés publics truqués» de la CCOG s’est tenue en formation restreinte selon le correspondant de France-Guyane à Paris. Or, si c’est le cas, ce que la Cour...